Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") peuvent accéder et utiliser le site internet de [nom de la Société] (ci-après "le Site"). En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. La Société ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription et la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification. L'Utilisateur est seul responsable de l'activité sur son compte et doit veiller à la confidentialité de son mot de passe. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement la Société.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
• Porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions ;
• Envoyer, afficher ou diffuser par tout moyen des contenus discriminatoires, haineux, diffamatoires, menaçants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou tout autre programme malveillant.

5. Contenu du Site

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non exclusivement les textes, images, vidéos, logos, marques, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse de la Société.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La Société ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ni des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'accès à ces sites via les liens hypertextes présents sur le Site.

7. Protection des Données Personnelles

La Société s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité. Les informations collectées lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

8. Limitation de Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, la Société ne peut garantir l'absence d'interruptions, de pannes ou d'erreurs sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les modifications seront opposables à l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante : [adresse email ou postale de contact].

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU. La Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ces conditions, notamment en suspendant ou supprimant l'accès au Site en cas de non-respect.